Guide de l'export

Étapes douanières, documentaires et d'incitation dans l'exportation de machines

Étapes à suivre, documents requis et incitations pour exporter des engins de chantier.

L'export étape par étape

Acheteur & contrat : Clarifiez le prix et les conditions avec une facture proforma (Incoterms, paiement).
Mode de paiement : Options : paiement anticipé, lettre de crédit (L/C), documents contre paiement ou paiement après réception des marchandises.
Douane : Déclaration d'exportation (commissionnaire en douane), facture, liste de colisage.
Documents d'origine & de circulation : A.TR/EUR.1 pour l'UE, certificat d'origine pour les autres pays.
Expédition : Itinéraire / RoRo / conteneur ; assurance transport (à la charge du vendeur pour CIF/CIP).
Encaissement & incitations : Remboursement de la TVA et aides publiques une fois le produit de l'export rapatrié.

Terme	Signification
EXW	Départ usine — l'acheteur prend en charge tout le transport
FOB	Livré à bord du navire (port)
CFR / CIF	Fret (et assurance pour CIF) à la charge du vendeur, jusqu'au port de destination
DAP / DDP	Livré au lieu convenu ; pour DDP, douane/taxes à la charge du vendeur

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement ; consultez votre commissionnaire en douane pour la réglementation en vigueur.